Legal Notice & Confidentiality

Politique de confidentialité
Diag2Tec

SEE IN ENGLISH

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Nom & Prénom, E-mail
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Répondre aux messages envoyés via le site
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 1 an
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.2 : Cookies

Voir : Cookie Policy

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par l’entreprise Diag2Tec (détails ci-dessus)
Nom de la responsable : Angélique Bruyer
Adresse e-mail de contact : contact@diag2tec.com
Téléphone : 04 67 55 77 73
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à l’adresse mentionnée en haut de cette page
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Diag2Tec se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 06/11/2023, a été mise à jour le 06/11/2023.

CONFIDENTIALITY

COMING SOON

VOIR EN FRANCAIS

ARTICLE 1: PREAMBLE

The purpose of this privacy policy is to inform users of the site :
How their personal data is collected. Personal data is any information that can be used to identify a user. This may include, but is not limited to: first and last names, age, postal or e-mail address, location or IP address;
On the rights they have concerning this data;
Who is responsible for processing the personal data collected and processed?
the recipients of this personal data;
the site’s cookies policy.

ARTICLE 2: PRINCIPLES GOVERNING THE COLLECTION AND PROCESSING OF PERSONAL DATA

In accordance with Article 5 of European Regulation 2016/679, personal data is:
Processed lawfully, fairly, and transparently about the data subject;
Collected for specified (see Article 3.1 hereof), explicit and legitimate purposes, and not further processed in a manner incompatible with those purposes;
Adequate, relevant, and limited to what is necessary for the purposes for which they are processed;
Accurate and, where necessary, kept up to date. All reasonable steps must be taken to ensure that personal data that is inaccurate, having regard to the purposes for which it is processed, is erased or rectified without delay;
Kept in a form that permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which they are processed;
Processed in such a way as to guarantee appropriate security of the data collected, including protection against unauthorized or unlawful processing and accidental loss, destruction, or damage, using appropriate technical or organizational measures.
Processing is lawful only if, and insofar as, at least one of the following conditions is met:
The data subject has consented to the processing of his/her personal data.
Processing is necessary for the performance of a contract to which the data subject is party or for the performance of pre-contractual measures taken at the data subject’s request;
Processing is necessary to comply with a legal obligation to which the data controller is subject;
Processing is necessary to protect the vital interests of the data subject or another natural person;
Processing is necessary for the performance of a task carried out in the public interest or the exercise of official authority vested in the controller;
The processing is necessary for the legitimate interests pursued by the controller or by a third party, unless the interests or fundamental rights and freedoms of the data subject which require the protection of personal data prevail, in particular where the data subject is a child.

ARTICLE 3: PERSONAL DATA COLLECTED AND PROCESSED WHEN BROWSING THE SITE

Article 3.1: Data collected

The personal data collected as part of our activity are as follows:
Surname & First name, E-mail
This data is collected and processed for the following purpose(s):
Replying to messages sent via the site
They are kept by the data controller under reasonable security conditions, for a period of : 1 year
The company may retain certain personal data beyond the above-mentioned periods in order to meet its legal or regulatory obligations.

Article 3.2 : Cookies

See : Cookie Policy

ARTICLE 4: DATA CONTROLLER AND DATA PROTECTION OFFICER

Article 4.1 : Data controller

Personal data is collected by the company Diag2Tec (details above)
Name of data controller: Angélique Bruyer
Contact e-mail address : contact@diag2tec.com
Telephone number: 04 67 55 77 73
If, after having contacted us, you feel that your “Informatique et Libertés” rights have not been respected, you can send a complaint to the CNIL.

ARTICLE 5: USER RIGHTS ABOUT DATA COLLECTION AND PROCESSING

Any user concerned by the processing of their data may avail themselves of the following rights, under European Regulation 2016/679 and the Data Protection Act (Law 78-17 of January 6, 1978):
Right of access, rectification, and right to the erasure of data (laid down respectively in Articles 15, 16, and 17 of the RGPD) ;
Right to data portability (article 20 of the RGPD);
Right to limitation (Article 18 of the GDPR) and opposition to data processing (Article 21 of the GDPR);
Right, not to be subject to a decision based exclusively on an automated process;
Right to determine the fate of data after death;
Right to have recourse to the competent supervisory authority (Article 77 of the RGPD).
To exercise your rights, please write to the address at the top of this page.
For the data controller to process your request, you may be required to provide certain information, such as your full name, e-mail address and account, personal space, or subscriber number.
Visit cnil.fr for more information on your rights.

ARTICLE 6: CONDITIONS FOR MODIFYING THE PRIVACY POLICY

The publisher of the Diag2Tec site reserves the right to modify the present Policy at any time to ensure its compliance with current legislation.
Any modifications will not affect purchases previously made on the site, which remain subject to the Policy in force at the time of purchase and as accepted by the user at the time of purchase validation.
The user is invited to familiarize himself/herself with this Policy each time he/she uses our services, without the need for formal notification.
The present policy, edited on 06/11/2023, has been updated on 06/11/2023.